ACCOMPAGNEMENT DU CABINET DANS VOS PROJETS DE CONSTRUCTION : DROIT DE L’URBANISME
Nous travaillons pour les habitants et professionnels de Haute-Savoie en droit de l’immobilier mais aussi en droit de l’urbanisme pour l’ensemble des règles de construction. Nous intervenons en amont dans des phases de conseil et de rédaction d’actes administratifs, mais aussi en contentieux, en défense comme en demande, lors des contestations de permis de construire ou de PLU.
Prenez rendez-vous à notre cabinet d’avocats pour étudier ensemble l’objet de votre venue et votre situation afin d’adopter la stratégie adaptée. Nous assurons le respect des droits de nos clients et nous préservons leurs intérêts.
LES RÈGLES D’URBANISME : CONSEILS ET DÉMARCHES POUR VOS PERMIS DE CONSTRUIRE
Nous intervenons pour nos clients dans des demandes diverses et variées tant pour une défense que pour une demande. Nous réalisons par exemple : les demandes ou contestations d’annulation de permis de construire, la contestation de PLU…
Le cabinet est au service des clients en amont à titre de conseil pour la sécurisation de leurs projets de construction mais aussi en aval lors des contentieux et procédures d’urgence : référé-expertise, référé-suspension contre les permis de construire.
LES PRESTATIONS DE VOTRE AVOCAT EN URBANISME ENTRE ANNEMASSE ET ANNECY
Quel que soit votre besoin juridique, nous prenons toujours le temps d’une consultation pour étudier votre demande et votre situation afin d’être sûrs que nous agirons au mieux de vos intérêts. En droit de l’urbanisme, nous intervenons :
- En matière de conseil pour l’élaboration de documents (PLU, POS, SCOT, ZAC…) ainsi que pour le suivi des procédures,
- Dans le suivi des enquêtes publiques, pour les recours et pour l’urbanisme agricole,
- En matière de contentieux des autorités d’urbanisme (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager…),
En matière de conseil et de procédure pour le droit de préemption urbain, ZAD et délaissement ainsi qu’en fiscalité de l’urbanisme.
BESOIN D’UN BON AVOCAT EN DROIT DE L’URBANISME À VOTRE ÉCOUTE ?
Depuis notre cabinet d’avocats à Annemasse, nous sommes à l’écoute des habitants et professionnels de Haute-Savoie. Nous travaillons dans un cabinet à taille humaine qui nous permet d’être disponibles pour nos clients.
TRAVAILLONS ENSEMBLE !
